La mise en œuvre du Projet d’Appui Régional à l’Initiative pour l’Irrigation au Sahel (PARIIS), a fortement contribué à améliorer la gestion du foncier irrigué dans les six pays du Sahel et permis d’identifier des bonnes pratiques qui mériteraient d’être mises à l’échelle et institutionnalisées.
C’est un constat fait à l’occasion d’un « Atelier régional d’échanges d’expériences et de capitalisation sur le foncier irrigué », organisé du 03 au 08 juillet 2023, à Bamako (Mali).
Il a regroupé, en plus des responsables et experts du CILSS, des représentants des six pays du PARIIS, des organisations paysannes et organisations régionales intervenant dans le domaine du foncier rural au Sahel et en Afrique de l’Ouest, des services étatiques en charge des questions foncières, des décideurs politiques et des partenaires techniques et financiers.
Ouvrant l’atelier au nom du Secrétaire exécutif du CILSS, le Directeur général de l’INSAH, Dr Mohamed Abdellahi Ebbe a rappelé que le PARIIS « contribue à donner une plus grande impulsion au secteur agricole, socle des politiques de développement social et économique de nos pays ». Dr Mohamed Abdellahi Ebbe a évoqué la sécurisation foncière, comme une condition indispensable pour la viabilité et la durabilité des solutions d’irrigation promues par ledit projet.
Les participants à l’atelier de Bamako ont mis en relief, les enjeux liés à la mobilisation des terres pour les aménagements et à la sécurisation foncière des exploitants agricoles.
Aujourd’hui, le processus PARIIS enregistre une dizaine d’années de réflexion sur les questions du foncier irrigué dans les six pays du Sahel, capitalisant sur les résultats des travaux de la Task Force mise en place à la suite du Forum de Dakar (2013), initiateur du projet PARIIS.
Par conséquent, l’opportunité est apparue de permettre aux différentes parties prenantes de la mise en œuvre du PARIIS, de prendre le recul nécessaire pour capitaliser les expériences enregistrées jusqu’à présent.
L’enjeu, pour les acteurs du projet et en premier lieu, les unités de gestion nationales et de coordination régionale, est de comparer les approches et documenter les bonnes pratiques dans leurs zones d’intervention, afin de les améliorer et de faciliter leur mise à l’échelle.
Le constat unanime est que la sécurisation foncière est une condition essentielle et que la non prise en compte de ce facteur déterminant dans les projets et programmes de développement de l’irrigation, accroit considérablement les risques de remise en cause de droits des producteurs, entrainant le plus souvent des conflits fonciers, susceptibles d’impacter fortement sur la mise en valeur et la rentabilité de l’aménagement réalisé.
Cet atelier a permis à juste titre, d’identifier et partager l’ensemble des différents instruments et dispositifs sur la sécurisation foncière appuyés par le PARIIS ; partager des expériences de terrain identifiées comme des bonnes pratiques à l’échelle des pays en matière de sécurisation des droits fonciers des ruraux ; identifier les principales contraintes rencontrées dans les processus de formalisation des droits fonciers ruraux et déterminer des axes d’amélioration ; capitaliser et présenter l’ensemble des instruments et cadres régionaux existants sur le foncier au Sahel et en Afrique de l’Ouest, et faire des recommandations pour leur améliorations et / ou leur application.
Assurément, l’apport du PARIIS a permis d’améliorer les législations, afin de faire face aux enjeux et défis liés à la mobilisation des terres pour les aménagements hydro-agricoles et à la sécurisation foncière des exploitants agricoles.
Des bonnes pratiques identifiées en matière de mobilisation des terres pour les aménagements et de sécurisation foncière au Sahel
Parmi les bonnes pratiques identifiées dans le cadre du PARIIS, on peut citer :
- L’adoption de politiques et de législations nationales sur la sécurisation foncière en milieu rural dans certains pays ;
- L’établissement de partenariat stratégique entre les UGP et les structures nationales chargées du foncier ;
- Le principe de compensation « terres contre terres » ;
- La prise en compte de l’irrigation dans les documents de planification locale ;
- Le développement d’un système d’information numérique sur le foncier irrigué ;
- La valorisation des mécanismes coutumiers de formalisation foncière ;
- La responsabilisation des communautés bénéficiaires dans l’établissement des plans de réinstallation ;
- La validation des sites par les comités de concertation ;
- L’établissement des guides de sécurisation foncière ;
- La digitalisation de la formation sur la mobilisation des terres et la sécurisation foncière ;
- Les efforts pour favoriser l’accès des femmes à la propriété foncière.
Des pistes d’amélioration et des recommandations pour davantage de performances
L’atelier a fait des propositions d’amélioration de la gestion du foncier irrigué au Sahel et en Afrique de l’Ouest.
Elles portent notamment sur la promotion du processus de formalisation des droits fonciers (simplification des procédures, allègement des coûts des procédures, recrutement d’un expert foncier, mise en place d’un cadastre rural) ; le renforcement des capacités des instances locales de gestion foncière (acquisition d’équipements technique opérationnel, mobilisation de personnel qualifié) ; la meilleure prise en compte des spécificités du foncier irrigué dans la planification locale ; etc.
Parmi les principales recommandations, figurent, l’élaboration et la diffusion d’un recueil de bonnes pratiques en matière de mobilisation des terres pour les aménagements et la sécurisation foncière des exploitants agricoles au Sahel et en Afrique de l’Ouest ; l’élaboration d’un guide de sécurisation foncière dans l’irrigation au Sahel et en Afrique de l’Ouest ;l’organisation, en rapport avec la CEDEAO et l’UEMOA, d’une réflexion régionale sur le foncier rural au Sahel et en Afrique de l’Ouest dans la lignée de la Conférence régionale de Parai 1994 et du Forum régional Praia+9 ; l’association du CILSS dans la mise en œuvre de l’Observatoire Régional du Foncier Rural en Afrique de l’Ouest (ORFAO) ;et l’accélération du processus de mise en place d’un cadre juridique régional approprié en matière de foncier rural au Sahel et en Afrique de l’Ouest avec une meilleure prise en compte des aspects de foncier.
Lancé officiellement en novembre 2018, le PARIIS est le premier projet opérationnel de l’Initiative pour l’Irrigation au Sahel (2IS) et vise à répondre aux besoins concrets d’investissements des Etats, et assurer au niveau régional la qualité, l‘harmonisation et la replicabilité des solutions d’irrigation identifiées et mises en œuvre dans les pays du Sahel (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad).
A la fin du projet, le régional et les pays devront être capables de mettre à l’échelle de façon rapide et vertueuse les solutions d’irrigation, et les pays devront disposer d’une palette de solutions d’irrigation sur les 5 types de systèmes d’irrigation identifiés ; de 25 107 ha aménagés ou réhabilités, au profit de 128 700 bénéficiaires directs (dont 35% de femmes). En fin mai 2023, le panorama des résultats obtenus, indique entre autres, 10 095 ha de terres actuellement aménagés/réhabilités par le projet et mis à la disposition de 75 922 bénéficiaires directs enregistrés ; des études de qualité constituant un portefeuille de 47 726 ha, en vue de la recherche de financements pour la réalisation desdits aménagements, 26 groupes de partage de connaissances actifs, 5 solutions d’irrigation documentées, un Service d’Information Régional sur les Ressources en Eau et l’Irrigation (SIREI), fonctionnel et qui permet de produire et diffuser des informations indispensables à des prises de décisions en matière d’investissement et de gestion saine de l’eau et de l’irrigation, au niveau de chaque pays et au niveau régional.
Burkina Faso
Mali
Mauritanie
Niger
Sénégal
Tchad